Pensez au diagnostic parties communes

Le contenu d’un DDT de vente ou de location d’un lot de copropriété ne se limite pas à des diagnostics qui s’appliquent à la partie privative du bien ! L’acquéreur et le locataire doivent aussi être informés sur les parties communes dont il aura l’usage (ascenseur, entrée sécurisée dans l’immeuble, etc.).

Le vendeur et le bailleur doivent donc mettre dans le DDT un diagnostic parties communes.

Ce diagnostic comporte plusieurs documents fournis par le syndic de copropriété.

Si le permis de construire du bâtiment a été accordé avant le 1er juillet 1997, un DTA listant les matériaux amiantés, leur localisation et leur état de conservation est présent. Si le bien date d’avant 1949, il faudra faire réaliser un constat de risque d’exposition au plomb.

En outre, le DTG fait également partie des documents fournis dans le cadre d’une procédure d’insalubrité ou d’une mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans.

L’acheteur et le locataire du lot doivent aussi être informés sur les performances énergétiques de l’immeuble.

Si la copropriété a moins de 50 lots et possède une installation de chauffage ou de refroidissement collective, c’est un DPE collectif qui permet de connaître les performances de l’immeuble. Si la copropriété compte plus de 50 lots et que l’immeuble a été construit avant le 1er juin 2001, le document à fournir est un audit énergétique.

Enfin, pensez à mettre dans le diagnostic de l’immeuble le carnet d’entretien qui récapitule les travaux passés dans les parties communes.

Pour connaître en détail les documents à rassembler au sein d’un diagnostic parties communes, faites appel à l’un de nos professionnels.