Diagnostic gaz, pour plus de sécurité

Chaque année, les fuites de gaz sont à l’origine d’un nombre considérable de sinistres immobiliers et d’intoxications en France. Bien souvent, c’est le vieillissement et le mauvais état de l’installation gaz qui est en cause.

Pour qu’un logement en vente ou en location soit plus sûr, un propriétaire a donc comme obligation de fournir un état de l’installation gaz pour toute installation de plus de 15 ans. Ce contrôle de l’installation gaz ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié.

Le principal objectif du diagnostiqueur est de vérifier que les principaux éléments de l’installation gaz (appareil, raccords, tuyaux…) ne présentent pas de faille de sécurité. Il mesure également la ventilation du local d’installation afin de vérifier qu’elle est correcte.

Le propriétaire n’a pas pour obligation d’effectuer des travaux si le diagnostiqueur relève une anomalie. Ce contrôle de l’installation gaz ne doit pas dater de plus de 3 ans à la finalisation d’une transaction immobilière et de plus de 6 ans la signature du contrat de location.

L’absence de diagnostic gaz lors d’une transaction ou d’une mise en location alors que le logement est équipé depuis plus de 15 ans peut conduire l’acheteur et le locataire à porter plainte contre le vendeur et le bailleur, surtout en cas de survenue d’un sinistre lié au gaz.

Afin d’obtenir le diagnostic gaz demandé pour votre projet de mise en vente ou en location de logement, contactez-nous.