État des risques, un diagnostic à adapter à votre commune

Lorsque la commune où se situe un bien immobilier mis en vente ou en location fait l’objet d’un arrêté préfectoral indiquant des zones à risques naturels (inondations, sécheresse-gonflement d’argiles, mouvements de terrain…) ou technologiques (présence d’unités de stockage ou d’entreprise utilisant des matières dangereuses), le propriétaire doit fournir un état des risques.

Ce diagnostic est à rédiger au tout début d’un projet immobilier. La présence de risques est en effet à mentionner dans le texte de l’annonce immobilière.

L’acheteur et le locataire doivent de plus accéder à l’état des risques dès la première visite du logement. Le diagnostic énumère les différents risques présents ainsi que les indemnités perçues suite à un sinistre sur le logement.

Les informations présentes sur ce diagnostic sont de plus à mettre à jour en cas d’évolution entre le début et la conclusion de la vente ou de la mise en location. Il peut donc être délicat pour un particulier d’être certain de renseigner correctement le diagnostic risques, un document qui engage sa responsabilité.

Pour que l’acheteur ou le locataire de votre bien immobilier bénéficie d’un état des risques complet et correctement renseigné, faites appel à nos professionnels qui connaissent parfaitement les arrêtés préfectoraux en vigueur dans toute l’Oise.