État des nuisances sonores et aériennes, pour un logement proche d’un aéroport

La mise en vente ou en location d’un bien immobilier à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome peut nécessiter la fourniture d’un état des nuisances sonores et aériennes si le bien est situé dans une zone où s’applique un plan d’exposition au bruit (PEB).

Dans l’Oise, certaines communes ont ainsi une partie de leur territoire compris dans le plan d’exposition au bruit de Beauvais-Tillé :  communauté d’agglomération du Beauvaisis, Bailleul-sur-Thérain, Beauvais, Bonlier, Bonnières, Bresles, Le Fay-Saint-Quentin, Fouquenies, Fouquerolles, Herchies, Hermes, Laversines, Milly-sur-Thérain, La Neuville en Hez, Nivillers, Rochy Condé, Therdonne, Tillé, Troissereux et enfin Velennes.

Il est alors obligatoire d’annexer au contrat de vente et au bail de location un diagnostic bruits indiquant ce plan d’exposition aux bruits. L’acheteur ou le locataire du bien doit aussi trouver dans ce document les adresses où le détail du plan est consultable (en mairie ou via le net).

Pour vérifier si vous devez transmettre à l’acquéreur et au locataire un état des nuisances sonores et aériennes et obtenir un document conforme à la réglementation, contactez l’un de nos experts.