Fournir les diagnostics obligatoires pour une location

Une information complète et de qualité sur le bien occupé fait partie des droits du locataire. Ce dernier doit de plus être informé avant la signature du bail afin d’avoir les éléments nécessaires pour arrêter son choix.

Il est en outre de la responsabilité du propriétaire de s’assurer qu’il transmet au locataire tous les documents exigés par la réglementation. Ces documents sont regroupés dans un DDT, dossier de diagnostic technique, annexé au bail de location.

Le DPE et le métrage loi Boutin font partie des diagnostics à transmettre.

Selon les spécificités de l’habitation et son adresse, d’autres documents peuvent être exigés dans le DDT : diagnostic plomb, électricité, gaz, bruits ou encore risques.

La plupart de ces diagnostics ne peuvent de plus être réalisés et rédigés que par un professionnel certifié. Un diagnostic manquant ou des informations invalides sont susceptibles d’entraver la gestion locative du logement.

Un bailleur peut en effet être obligé de baisser le loyer demandé en cas de non-respect de son obligation d’information du locataire.

Pour être certain que le DDT de location transmis au futur occupant de votre bien respecte la réglementation nationale comme locale, l’accompagnement par un professionnel certifié est irremplaçable. Il est le plus à même de vous aider à déterminer les documents indispensables et de réaliser pour vous des diagnostics de qualité.

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