La mise en vente d’un bien immobilier peut nécessiter la fourniture d’un diagnostic d’assainissement, que votre installation soit collective ou autonome. Le diagnostic assainissement collectif est ainsi exigé par certaines collectivités de communes.
Il est aussi obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les communes de région parisienne. Le vendeur doit confier à un professionnel la réalisation de ce diagnostic.
La mission du diagnostiqueur est de contrôler la partie privative des ouvrages qui conduit les eaux usées dans les installations de collecte et de traitement publiques. Certains biens immobiliers ne peuvent pas être raccordés au tout-à-l’égout, quand ils sont par exemple en milieu rural.
Ils sont alors équipés d’un assainissement non collectif : filtres, épandage souterrain, microstation… Le système d’assainissement autonome doit faire l’objet d’un diagnostic réalisé par un professionnel avant la vente du logement.
Le diagnostiqueur contrôle alors que l’installation respecte la réglementation en vigueur. Un assainissement non conforme peut en effet être à l’origine de pollutions des sols et des eaux entraînant des problèmes sanitaires.
En cas d’anomalie, le vendeur a pour obligation de mettre en conformité l’installation. S’il décide de ne pas engager de travaux, il doit néanmoins avertir l’acquéreur qui a un an pour réaliser la mise en conformité à partir de la signature de l’acte de vente.
Le diagnostic assainissement non collectif est valable 3 ans.
Quel que soit le système d’assainissement qui équipe votre bien immobilier, faites appel à nos professionnels pour obtenir le diagnostic nécessaire à sa vente.