
Publié le 05 Mars 2024
La méthode de calcul du DPE va être adaptée pour les petites surfaces à compter du 1er juillet 2024 afin de tenir compte de leurs spécificités. Un simulateur en ligne permet de prévoir la nouvelle note attribuée.
La réforme 2021 du DPE a entraîné une hausse importante de la proportion de logements de petite surface considérés comme passoire énergétique. Le ministre de la Transition écologique a donc annoncé une réforme de la méthode de calcul pour les biens de moins de 40 m2 pénalisés par le nouveau DPE. À compter du 1er juillet 2024, la réalisation d’un DPE sur un bien inférieur à 40 m2 prendra en compte une pondération de la consommation d’eau chaude sanitaire ainsi que l’indice de compacité thermique. De nouveaux seuils de classes énergétiques seront également mis en place pour les petites surfaces.
Pour les propriétaires en possession d’un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 sur un bien de moins de 40 m2, le diagnostic reste valide et n’est pas à refaire. Ils bénéficieront d’une attestation indiquant la nouvelle classe DPE attribuée au logement suite à la réforme du mode de calcul à compter du 1er juillet 2024. L’Observatoire DPE-Audit de l’Adème a en outre mis en place un simulateur en ligne ainsi qu’une FAQ afin de renseigner les propriétaires de biens de faible superficie sur la nouvelle classe DPE qui leur sera attribuée. Les premières simulations indiquent que les passoires énergétiques de petite surface devraient gagner une à deux classes DPE. L’Adème indique enfin qu’aucun logement ne verra sa note dégradée avec l’application de cette réforme.