Que faire quand une construction vous gâche la vue ?

Publié le 15 Janvier 2024

Avoir une vue dégagée sur de beaux espaces naturels est un atout certain pour un bien immobilier. Mais que faire si une nouvelle construction vous bouche la vue ?

Attention au PLU

Dans une zone urbaine, le droit de construire et de modifier un bâtiment est régi par le PLU, plan local d’urbanisme. L’objectif du PLU est de prévoir des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes afin de satisfaire les besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture. Si vous êtes propriétaire d’un appartement bénéficiant d’une belle vue sur un parc arboré, vous ne pourrez donc pas contester la construction d’un immeuble entre votre logement et l’espace vert si elle a été programmée dans le PLU. La Cour de cassation a ainsi rejeté la plainte d’un habitant qui a perdu la vue dégagée dont il bénéficiait suite à la modification du PLU pour étendre une zone urbaine.

La servitude de prospect, une clause peu connue

Les décisions de justice peuvent néanmoins parfois être contradictoires. La Cour de cassation a en effet également donné raison au propriétaire d’une maison avec vue sur la mer qui a contesté la construction d’une piscine par son voisin en s’appuyant sur la clause de servitude de prospect. Cette servitude destinée à protéger la vue sur la mer est en effet présente sur l’acte de propriété des deux protagonistes. Elle interdit les aménagements, plantations et constructions entre l’alignement des maisons et la mer. En résumé, le recours contre une construction qui vous gâche la vue dépend avant tout du contexte.