Mise en place d’un programme CEE pour Mon Accompagnateur Rénov’

Publié le 24 Août 2023

Un programme d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) vient d’être créé par arrêté.

Le programme en détail

Le programme PRO-INFO-55, également intitulé « Mon Accompagnateur Rénov’- MAR » a été créé par un arrêté publié au journal officiel du 19 juillet 2023. Ce programme, qui est éligible au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), a pour objectif de soutenir les accompagnements effectués dans le cadre du réseau France Rénov’ pour la rénovation énergétique de logements individuels ou collectifs.  Le programme a démarré le 20 juillet 2023 et doit se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2026. Il a pour ambition de réaliser 160 000 accompagnements obligatoires en logement individuel et 77 000 accompagnements auprès des syndicats des copropriétaires.

Les objectifs du programme

Le programme Mon Accompagnateur Rénov’ – MAR contient 3 axes d’action. Il doit tout d’abord financer l’accompagnement obligatoire pour certains travaux (selon l’article R. 232-8 du code de l’énergie) des ménages très modestes afin de les aider à obtenir les primes à la rénovation nécessaires pour leur logement individuel. Le financement de l’accompagnement des ménages aux revenus modestes, intermédiaires et supérieurs fait également parti du périmètre du dispositif. Le programme finance aussi l’accompagnement des syndics de copropriétaires afin de les aider à obtenir les aides nécessaires aux travaux. Enfin, le programme PRO-INFO-55 doit soutenir le déploiement par les collectivités territoriales d’une offre d’accompagnement. Ce nouveau programme est porté par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).