L’épargne salariale pour financer la rénovation énergétique ?

Publié le 06 Octobre 2023

Un projet de loi propose de permettre aux salariés de débloquer de façon anticipée leur épargne salariale pour financer la rénovation énergétique de leur logement.

Trouver des fonds

La rénovation massive du parc immobilier a beau être une priorité pour les pouvoirs publics, la question de son financement reste problématique. Des députés républicains ont donc suggéré d’autoriser un déblocage anticipé de l’épargne salariale et de l’épargne retraite pour financer des travaux de rénovation. Un projet de loi du gouvernement va dans le même sens.

On estime que l’épargne salariale représente la somme considérable de 162 milliards d’encours. Selon les chiffres de la DARES, 9,5 milliards de salariés ont accès à un plan d’épargne salariale ou à un dispositif d’intéressement ou de participation. 44,3% d’entre eux ont un plan d’épargne entreprise et 25,1% un plan d’épargne retraite. Le déblocage anticipé de ces fonds est autorisé pour des motifs particuliers comme un mariage, un déménagement ou un licenciement.

Le projet de loi

Les députés proposent donc l’ajout des travaux de rénovation thermique aux motifs permettant de débloquer de manière anticipée l’épargne salariale. La proposition fait également partie du projet de loi sur le partage de la valeur adopté fin juin par l’Assemblée nationale. Le texte ajoute les dépenses liées à la transition énergétique aux motifs de déblocage de l’épargne salariale. Un salarié pourrait donc, sur justificatif, utiliser cette épargne pour rénover son habitation ou acheter un véhicule propre neuf. Le Sénat doit maintenant examiner la proposition de loi.