
Publié le 30 Mai 2023
Les bailleurs qui choisissent de rénover un bien loué pour le rendre décent énergétiquement bénéficient depuis le 1er janvier 2023 d’un coup de pouce fiscal supplémentaire : le plafond du déficit foncier est multiplié par deux.
Un bailleur a la possibilité de déduire certaines charges liées à un bien immobilier mis en location de son revenu imposable. Ce dispositif, appelé déficit foncier, est plafonné annuellement. Afin d’encourager les bailleurs à rénover les biens classés E, F ou G, ce plafond a doublé depuis le 1er janvier 2023 pour atteindre 21 400 € par an. Les dépenses éligibles au déficit foncier concernent les travaux eux-mêmes, mais aussi l’audit énergétique, les études préalables, le recours à une maîtrise d’œuvre ou à de la main d’œuvre, les matériaux ainsi que le retrait et l’évacuation des déchets. Attention ! Tous les travaux de rénovation ne sont pas éligibles au dispositif. Il n’est par exemple pas possible d’imputer au déficit foncier la pose d’une chaudière gaz à très haute performance.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les performances du bien après rénovation doivent être de A, B, C ou D. La classe du logement avant et après travaux est attestée par deux DPE valides à transmettre à l’administration. De plus, le bailleur doit avoir accepté le devis correspondant aux travaux après le 5 novembre 2022. De même, la date de paiement des factures des travaux de rénovation doit être comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025. Les devis acceptés et les factures acquittées sont également à fournir à l’administration.