
Publié le 11 Novembre 2024
Le Sénat a approuvé en première lecture la proposition de loi réformant le régime catastrophe naturelle. Le texte prévoit, entre autres, le renforcement de la prévention face au risque RGA (retrait-gonflement d’argile).
Cela fait plusieurs années que les assureurs alertent les pouvoirs publics sur le coût sans cesse croissant des sinistres reconnus catastrophes naturelles. On estime que ce coût va en effet augmenter de 40 % d’ici 2050. Cette hausse ne pourra pas être supportée par le régime CatNat actuel. La proposition de loi prévoit donc de faire évoluer ce régime pour assurer sa pérennité. Le taux de surprime sera ainsi revalorisé automatiquement chaque année. Le texte renforce également la protection des assurés qui ne pourront pas se voir appliquer plusieurs franchises en cas de succession d’aléas naturels rapprochés.
La proposition de loi contient de plus plusieurs mesures de prévention des risques. Le risque RGA sera ainsi intégré à l’état des risques et pollution afin de prévenir l’acquéreur et le locataire de l’existence d’un zonage d’exposition moyenne ou forte. Un nouveau prêt à taux zéro destiné à financer les travaux de prévention des risques naturels va également être mis en place au 1er janvier 2026. Les risques naturels seront en outre mieux pris en compte lors des rénovations. L’octroi des aides MaPrimeRénov’ nécessitera bientôt une étude de vulnérabilité. Lorsque ce diagnostic montre que le logement est exposé aux risques naturels, des travaux de prévention seront à réaliser. Les missions de Mon Accompagnateur Rénov’ seront enfin élargies pour comprendre un repérage des risques constructifs associés au phénomène de RGA.